Le crédit d’impôt apprentissage

Si vous employez des apprentis, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage. Quel que soit votre statut juridique ou votre secteur d’activités, vous pouvez en bénéficier.

Le crédit d’impôt d’apprentissage : pour qui ?

Dès lors que vous accueillez un apprenti pendant au moins 1 mois et que vous êtes soumis à un régime réel d’imposition (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt.

Cependant, cet apprenti doit être en 1ère année de cycle de formation et préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal à BAC+2. Donc si cet apprenti prépare une deuxième ou troisième année de formation, ou est en licence ou master, l’entreprise ne pourra pas bénéficier de ce crédit d’impôt.

Pour autant, il existe des exceptions qui annulent les conditions ci-dessus. Dans certains cas et après dérogation, une entreprise peut bénéficier du crédit d’impôt si :

  • L’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé
  • L’apprenti bénéficie du parcours contractualisé d’accompagnement
  • L’apprenti a signé son contrat d’apprentissage suite à un contrat de volontariat pour l’insertion
  • L’entreprise est labellisée Entreprise du Patrimoine Vivant

Quel montant pour un apprenti ?

Le crédit d’impôt est calculé sur l’année civile (ou sur l’année civile précédant la date de clôture si l’exercice comptable est clos en cours d’année).

Donc au 31 décembre, si vous employez un apprenti depuis au moins 1 mois, vous pouvez bénéficier de :

  • 1600€ (à l’année), multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis embauchés depuis au moins 1 mois (par exemple, si pendant votre année d’imposition, vous avez employé 3 apprentis, le crédit d’impôt s’élèvera à 4800€)
  • 2200€ (à l’année), si l’apprenti est en 1ère année de son cycle de formation mais répond aux exceptions suivantes :
    • Il est reconnu travailleur handicapé
    • Il est âgé de 16 à 25 ans, sans qualification et bénéficie d’un accompagnement d’accès à la vie professionnelle
    • Il est âgé de 18 à 22 ans et est en contrat de volontariat pour l’insertion
    • L’entreprise qui l’embauche est labellisée Entreprise du Patrimoine Vivant

A noter : Si vous employez plusieurs apprentis pouvant vous faire bénéficier du crédit d’impôt, vous devez alors réaliser un calcul distinct pour chacun d’entre eux.

Exemple :

Une entreprise emploie en 2018 :

  • un apprenti A du 01/01/2018 au 31/08/2018 (8 mois de présence) ;
  • un apprenti B du 11/05/2018 au 31/10/2018 (6 mois de présence) ;
  • un apprenti C du 01/06/2018 au 31/12/2018 (7 mois de présence).

L’apprenti B est travailleur handicapé. Le crédit d’impôt pour 2017 est calculé de la façon suivante : (2 200 x 6/12) + (1 600 x 15/12) = 1 100 + 2 000 = 3 100 €.

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