Jour fériés : que dit la loi

Une attention particulière doit être apportée aux jours fériés et notamment à leur rémunération. Que vos salariés travaillent ou non ces jours-là, il est nécessaire de suivre certaines règles et ainsi éviter tout litige.

Les jours fériés en France 

En France, il existe 11 jours fériés légaux reconnus par le Code du Travail :

  • Le 1er janvier
  • Le lundi de Pâques
  • Le 1er mai
  • Le 8 mai
  • L’Ascension
  • Le lundi de Pentecôte
  • Le 14 juillet
  • L’Assomption
  • La Toussaint
  • Le 11 novembre
  • Le 25 décembre

En Alsace-Moselle, le 26 décembre et le Vendredi Saint sont aussi fériés (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte), tandis qu’en Outre-Mer, c’est la journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage qui est fériée.

Seul le 1er mai doit être chômé. La loi n’impose pas le chômage pour les autres jours fériés, mais de nombreuses conventions collectives le prévoient. En revanche, si vous employez des salariés de moins de 18 ans, ou si vos salariés travaillent en Alsace-Moselle, les jours fériés doivent être chômés.

Rémunération des jours fériés

Si un jour férié légal est chômé et que le salarié concerné justifie de 3 mois d’ancienneté, aucune réduction de rémunération ne sera faite. En revanche, il peut y avoir une réduction pour les travailleurs à domicile, les intermittents et les salariés intérimaires.

A noter : Pour les salariés payés au mois, aucune condition d’ancienneté n’est requise pour le maintien de salaire.

Et si un salarié travaille un jour férié légal ?

Travailler un 1er mai entraîne obligatoirement une majoration de salaire. Les autres jours fériés ne bénéficient normalement pas d’une majoration, bien qu’un grand nombre de conventions collectives en prévoient.

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