Repas des salariés : votre rôle

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Si la loi ne donne pas d’indications sur le temps consacré au déjeuner des salariés, elle demande cependant aux employeurs de répondre à certaines obligations.

Un espace dédié

Que vous ayez 3 ou 28 salariés, un espace dédié au déjeuner doit être aménagé dans votre entreprise. Pour autant, cet espace ne répondra pas forcément aux mêmes obligations.

Vous avez moins de 25 salariés souhaitant déjeuner dans les locaux de l’entreprise, de manière habituelle :

  • L’espace réservé aux repas peut être installé au sein de votre entreprise, en dehors des espaces de travail (par exemple, dans un hall).
  • Si vous souhaitez créer cet espace dans un lieu affecté au travail, une autorisation de l’inspecteur du travail et un avis de la médecine du travail sont nécessaires.
  • En revanche, vous ne pouvez installer d’espace dédié aux repas dans les lieux affectés au travail si vous utilisez dans votre entreprise des substances ou préparations dangereuses.

Vous avez au moins 25 salariés souhaitant déjeuner sur place de manière habituelle :

  • L’espace dédié aux repas doit être un local de repos équipé en conséquences (sièges et tables en nombre suffisant, robinet d’eau potable, réfrigérateur et installation permettant de réchauffer les plats) (cuisine, réfectoire, restaurant d’entreprise dans le cas de restaurant commun à plusieurs entreprises…)
  • Ce local doit être mis à disposition après avis du CHSCT ou CSE.
  • Si ce local se trouve sur le lieu de travail, une autorisation de l’inspecteur du travail et un avis de la médecine de travail sont nécessaires.

Dans tous les cas, il est nécessaire de respecter les règles d’hygiène et de vérifier après chaque repas que l’espace et ses installations sont nettoyés. L’inspection du travail peut, à tout moment et sans forcément vous en informer, venir vérifier cet espace de restauration, comme le reste de votre entreprise.

Participation financière

En tant qu’employeur, vous n’avez pas, sauf cas particulier, l’obligation de nourrir vos salariés. En revanche, vous pouvez participez aux frais de repas, à travers différentes manières, facultatives ou obligatoires.

Participations obligatoires :

Selon les situations et conventions collectives, il se peut que vous deviez verser à vos salariés des indemnités de repas, primes de panier ou des indemnités casse-croûte.

Si vos salariés sont en déplacements ou sont contraints de se restaurer sur le lieu de travail, vous devez alors prendre en charge les frais supplémentaires engagés par les salariés. A noter que cette prise en charge est exonérée de cotisations.

Participation facultative :

En tant qu’employeur, vous pouvez mettre en place des titres restaurants ou des restaurants d’entreprises.

Si vos salariés sont amenés, pendant leurs horaires de travail, à prendre un repas, alors ils peuvent bénéficier de titres restaurants (un par jour travaillé). C’est à vous de fixer leur valeur ainsi que le montant de votre participation. Selon les cas, cet avantage social peut être exonéré de cotisations.

Vous pouvez aussi participer financièrement au repas de vos salariés lorsque ceux-ci déjeunent dans un restaurant d’entreprise ou inter-entreprises.

A noter : il s’agit d’un avantage en nature qui est parfois négligé.

Participer aux repas de vos salariés entre dans la politique sociale de votre entreprise. Il est donc nécessaire qu’elle soit optimisée au maximum.

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